Conditions d’utilisation

Date de la dernière révision : 10 mars 2021

Bienvenue sur beslogic.com, incluant ses fonctions, applications, services ou sites web associés (« Site web« ) Le Site web est détenu et exploité par Beslogic AI inc. (« Beslogic« , « nous« ), une entreprise spécialisée dans le développement de logiciels et la mise en œuvre de solutions technologiques optimisées. Le Site web vise à fournir à nos clientspartenaires et à tous les autres visiteurs du Site web (« Utilisateur », « vous« ) des informations sur Beslogicses produits, services et opportunités, ainsi qu’à vous offrir la possibilité de nous contacter directement. 

En accédant au Site web et en utilisant ses fonctionnalités, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation, ainsi que par toute politique y étant incorporée par référence (« Conditions« ). Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes Conditions. Si vous n’en acceptez pas l’ensemble demodalités, veuillez cesser de naviguer sur le Site web et le quitter.  

 

1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS 

Droit d’accès. Un droit limité d’accès et d’utilisation du Site web vous est par la présente octroyésujet aux conditions énoncées dans les présentesVous pouvez utiliser le Site web et son contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales et/ou pour vous informer sur les produits et services de Beslogic. 

Conformité générale. Lorsque vous accédez au ou utilisez le Site web, vous vous engagez à respecter: (i) les présentes Conditions ; (ii) toute autre politique que Beslogic pourrait adopter de temps à autre en relation avec le Site web ; et (iiitoute loi, statut, ordonnance, règle, code, traité ou réglementation applicable de toute agence ou autorité gouvernementale (« Loi(s)« ). 

Majorité des Utilisateurs. Le Site web n’est pas destiné aux mineurs. En accédant au Site web, en l’utilisant ou en y naviguant, vous déclarez et garantissez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence ou, dans le cas contraire, que vous avez obtenu le consentement préalable de vos parents ou de votre tuteur légal vous autorisant à utiliser le Site web.   

 

2. CONSEIL TECHNOLOGIQUE 

Toute description de projet ou solution technologique mentionnée sur le Site web ou dans une communication de Beslogic pourrait ne pas inclure un énoncé complet de tous les faits pertinents ou une analyse exhaustive de toutes les questions prises en compte dans la réalisation d’un projet. Telles informations sont fournies à titre indicatif seulement et ne constituent pas un avis ou un conseil technique professionnel. Nous vous recommandons de consulter notre équipe pour une évaluation de votre situation particulière, car chaque projet doit être analysé au cas par cas afin de comprendre pleinement les résultats potentiels pouvant être atteints. 

 

3. RÈGLES D’UTILISATION DU SITE WEB 

En plus de respecter les autres conditions énoncées aux présentesBeslogic interdit strictement et vous déclarez que vous vous abstiendrez de: 

  • tenter d’utiliser le Site web en violation des présentes Conditions ou de toute Loi applicable;
  • utiliser tout processus automatisé ou manuel, logiciel ou autre moyen ou procédure pour, entre autres, accéder au Site web, en extraire des informations, le parcourir ou le scanner ; 
  • nuire ou endommager le Site web, notamment en surchargeant, perturbanten commettant des actes de piratage, en modifiant le code source ou en faisant de l’ingénierie inversée du Site web ou de tout autre logiciel associé ; 
  • utiliser le Site web d’une manière qui interfère avec ou perturbe son intégrité ou ses performances ; 
  • utiliser le Site web pour publier, transmettre, télécharger, créer un lien vers, envoyer ou stocker sciemment tout contenu illégal, haineux, abusif, diffamatoire, obscène, discriminatoire ou autrement inapproprié ; 
  • utiliser le Site web pour sciemment afficher, transmettre, télécharger, créer un lien vers, envoyer ou stocker tout virus, logiciel malveillant, ver informatique, porte dérobée, trappe, cheval de Troie, bombe logique, ou tout autre logiciel ou programme nuisible similaire; 
  • vous engager dans toute action ou pratique projetant une mauvaise image de Beslogic ou qui déprécie ou dévalorise la réputation ou la clientèle de Beslogic ; et 
  • inciter ou encourager un tiers à faire l’une des actions ci-dessus. 

 

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  

Propriété intellectuelle de BeslogicVous êtes informé et reconnaissez que Beslogic est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle en lien avec le Site web et son contenu, y compris mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, liés à: (a) tous les textes, photos, cartes, images, données, graphiques, marques, logos et slogans créés ou utilisés par Beslogic, qu’ils soient enregistrés ou non ; (b) tous les outils, équipements informatiques et logiciels utilisés pour permettre les fonctionnalités du Site web ; et (c) la conception graphique, l’interface Utilisateur et l’aspect et la convivialité du Site web. Vous ne pouvez modifier aucune page, ni supprimer ou altérer toute identification, marque, avis ou clause de non-responsabilité visible ou non visible, sans l’accord écrit préalable de Beslogic. Plus spécifiquement, vous vous engagez également à ne pas adopter ou utiliser des marques de commerce ou tout autre élément de propriété intellectuelle qui pourrait créer une confusion avec la propriété intellectuelle de Beslogic ou qui constituerait une imitation de celle-ci, ni à chercher à invalider, attaquer ou autrement remettre en cause la légitimité des droits de Beslogic sur sa propriété intellectuelle. Certains textes, photos, cartes, témoignages, images, données, graphiques, marques de commerce, logos et slogans affichés sur le Site web peuvent être la propriété de tierces parties, lesquelles retiennent tous leurs droits de propriété intellectuelleAinsi, vous ne devez pas les utiliser, reproduireou diffuser sans l’accord écrit préalable de Beslogic ou de toute telle tierce partie. 

Licence limitée. Beslogic vous accorde une licence limitéenon exclusive et révocable pour afficher, partager sur les différents réseaux sociaux et/ou imprimer tout matériel du Site web, sujet aux droits de propriété intellectuelle de Beslogic, à condition que tel matériel soit utilisé pour votre usage personnel et non commercial uniquement et sous réserve de ne pas modifier ce contenu de quelque manière que ce soit ainsi que d’ajouter l’énoncé d’attribution de l’auteur approprié. Toute autre utilisation est interdite et le contenu ne peut être reproduit, réutilisé ni redistribuée de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, sans l’accord écrit préalable de Beslogic. 

Votre propriété intellectuelleAdvenant que votre utilisation du Site web conduise à la création d’œuvres considérées comme protégées par le droit d’auteur ou d’autres Lois sur la propriété intellectuelle, vous vous engagez irrévocablement et perpétuellement à ne pas faire valoir de droits de propriété intellectuelle sur ces œuvres à l’encontre de BeslogicAux fins des présentes Conditions, le terme « faire valoir » signifie intenter une action de quelque nature que ce soit devant un tribunal ou une instance juridique, judiciaire, arbitral, administratif, exécutif ou autre qui a ou prétend avoir le pouvoir de statuer sur telle action en tout ou en partie. En outre, vous accordez à Beslogic une licence entièrement libérée, gratuite, mondiale, transférable, avec autorisation de sous-licencier, irrévocable et perpétuelle pour mettre en œuvre, utiliser, modifier, exploiter commercialement et/ou incorporer dans ses services ou utiliser de toute autre manière les suggestions, demandes d’amélioration, recommandations ou autres commentaires que nous recevons de votre part, ainsi que pour utiliser l’œuvre que vous avez créé dans le but d’améliorer nos services. 

 

5. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

La protection de vos renseignements personnels ainsi que le respect de votre vie privée font partie de nos priorités. Des informations sur la nature des renseignements recueillis lors de votre utilisation du Site web, les raisons pour lesquelles ces informations sont recueillies et l’usage qui en est fait sont disponibles au lien suivant : « Politique de protection de la vie privée de Beslogic« , que vous êtes tenu de consulter et que vous reconnaissez avoir lu et comprise par votre acceptation des présentes Conditions. 

 

6. SITES WEB EXTERNES 

Le Site web peut contenir des liens vers d’autres sites web exploités par des tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites pour lesquels des liens sont fournis, chacun d’entre eux ayant des pratiques distinctes en matière de confidentialité et de collecte de données, indépendantes de Beslogic. Le Site web peut vous permettre de vous relier ou de vous connecter pour utiliser des fonctionnalités offertes par des applications, des services ou des sites exploités par des tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Beslogic (collectivement, les « Applications Tierces« ). Nous fournissons ces liens uniquement pour votre commodité et vous y accédez à vos propres risques, car Beslogic n’a aucun contrôle sur eux. Vous pouvez également être soumis à des conditions d’utilisation supplémentaires qui peuvent s’appliquer lorsque vous utilisez ou achetez, le cas échéant, certains produits ou services liés aux Applications tierces. Beslogic n’a pas examiné ces conditions et ne peut fournir aucune recommandation ou conseil quant à leur contenu. Veuillez svp. nous signaler tout lien que vous considérez comme contenant du matériel illégal ou inapproprié. 

 

7. RECOURS LÉGAUX 

Nous pouvons à tout moment résilier ou suspendre immédiatement votre accès à notre Site web, en plus de tous nos autres recours et des pénalités et conséquences juridiques additionnelles prévues par la Loi, si : (i) nous avons des raisons de croire que vous utilisez le Site web en violation des présentes Conditions ou de toute Loi applicable ; (ii) toute information fournie par vous lors du contact initial ou par la suite  s’avère inexacte, frauduleuse, obsolète ou incomplète ou (iii) nous suspectons ou détectons un logiciel malveillant ou une activité potentiellement nuisible liée à votre compte. 

 

8. INDEMNISATION 

Vous comprenez et acceptez que vous êtes seul responsable de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation de ce Site web. Par conséquent, vous déchargez Beslogic et ses agents, société affiliées, filiales, directeurs, dirigeants, employés, partenaires contractuels, entités et tierces parties liées de toute réclamation, réclamations et dommages-intérêts (direct et accessoiresquels qu’ils soient, connus et inconnussoupçonné et insoupçonné, divulgué et non divulgué, découlant ou lié de quelque manière que ce soit à toute réclamation d’un tiers en lien de votre utilisation, mauvaise utilisation ou incapacité à utiliser le Site web ou son contenu 

Vous déclarez que vous indemniserez et tiendrez Beslogic et ses agents, sociétés affiliées, filiales, directeurs, dirigeants, employés, partenaires contractuelsentités et tierces parties liées indemnes de toute réclamation, demande, cause d’action, dommages-intérêts, coûts, dépenses, pénalités, pertes et responsabilitésy compris les frais d’avocat et judiciaires raisonnables, encourus par Beslogic à la suite de toute réclamation, que cette réclamation soit introduite par vous-même ou par un tiers, intentée contre Beslogic en relation avec (a) toute violation des présentes Conditions par vous ; (b) votre utilisation, mauvaise utilisation ou incapacité à utiliser le Site web ou son contenu; (c) l’inexactitude de l’une de vos déclarations ; (dtoute négligence ou faute intentionnelle; (f) toute autre question dont vous êtes expressément responsable en vertu des présentes Conditions.

 

9. EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 

Nous nous engageons à prendre des moyens techniques raisonnables pour protéger la sécurité physique et l’intégrité des fonctionnalités du Site web. Toutefois, étant donné la nature même du réseau public qu’est l’internet, vous reconnaissez et acceptez que la sécurité des transmissions via internet ne puisse être garantie.  

Votre utilisation du Site web peut être interrompue ou suspendue, en tout ou en partie, à tout moment. Il ne peut être exclu que le Site web contienne des erreurs, des omissions, des inexactitudes ou qu’il ne soit pas complet ou à jour. Lorsqu’une erreur est constatée, nous nous efforcerons de la corriger dans les meilleurs délais et ferons des efforts raisonnables pour en informer les Utilisateurs affectés. Le Site web peut également être indisponible de temps à autre pour des raisons de maintenance, de mises à jour, de défaillance de matériel/logiciels, de réparations, de coupures de courant, de piratage, d’attaques par déni de service, de demandes de service importantes et imprévues ou pour toute autre raison. En outre, nous ne pouvons pas garantir que votre utilisation du Site web répondra à vos attentes ou sera conforme à la finalité pour laquelle vous l’utilisez 

VOUS DÉCLAREZ DONC COMPRENDRE QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB EST À VOS PROPRES RISQUES. BESLOGIC FOURNIT LE SITE WEB « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS. BESLOGIC NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB EST TOUJOURS SÛR ET SÉCURISÉ. IL N’Y A ÉGALEMENT AUCUNE GARANTIE QUE LE SITE WEB SOIT EXEMPT D’ERREURS OU QU’IL FONCTIONNERA TOUJOURS SANS INTERRUPTION, RETARD OU IMPERFECTION. BESLOGIC N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES ACTIONS, LE CONTENU, LES INFORMATIONS OU LES DONNÉES DE TIERS. VOUS ACCEPTEZ QUE BESLOGIC NE SERA EN AUCUN CAS ET EN VERTU D’AUCUNE THÉORIE JURIDIQUE (CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, NÉGLIGENCE OU AUTRE) TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE VENTES OU COMMERCIALES, LA PERTE DE DONNÉES OU L’INTERRUPTION DES AFFAIRES 

NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS ET CONSIDÉRANT QUE LE SITE WEB EST FOURNI GRATUITEMENT, NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE ENVERS VOUS OU TOUTE TIERCE PARTIE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU AUTREMENT EN RAPPORT AVEC TOUTE UTILISATION DU SITE WEB NE POURRA EN AUCUN CAS DÉPASSER 100 DOLLARS CANADIENS. LA LOI APPLICABLE POURRAIT, DANS CERTAINES JURIDICTIONS, NE PAS PERMETTRE LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ OU DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, AUQUEL CAS LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CI-DESSUS NE S’APPLIQUERAIENT PAS. DANS CE CAS, LA RESPONSABILITÉ DE BESLOGIC SERA LIMITÉE DANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE DANS TELLE JURIDICTION. 

 

10. AVIS 

Tous les avis à vous être transmis par Beslogic dans le cadre des présentes Conditions peuvent être remis par écrit : (a) par courrier recommandé ou par service de messagerie à l’adresse postale que vous avez fournie lorsque vous nous avez contactés ou lorsque vous avez contracté l’un des services de Beslogic ; ou (b) par courrier électronique à l’adresse électronique que vous avez fournie lorsque vous nous avez contactés ou lorsque vous avez contracté l’un des services de Beslogic. Vous devez transmettre tout avis à Beslogic par écrit via un service de messagerie reconnu au niveau national à : (a) l’adresse enregistrée de Beslogic indiquée dans la section « Contactez-nous » ci-dessous ; ou (b) par courrier électronique à legal@beslogic.com. Tous les avis par courrier électronique seront considérés comme ayant été reçus immédiatement après leur livraison s’ils sont envoyés un jour ouvrable avant 17 heures (heure locale du récipiendaire) ou autrement le jour ouvrable suivant. Les avis envoyés par courrier recommandé ou par service de messagerie seront réputés reçus le jour de la livraison effective.   

 

11. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES 

Droit applicable. Les présentes Conditions, leur interprétation, exécution, application et validité sont soumises aux Lois en vigueur dans la province de Québec, à l’exclusion de ses règles de conflit de Lois. 

Règlement à l’amiable. En cas de désaccord entre vous et Beslogic sur l’application des présentes Conditions, nous vous invitons à communiquer avec nous en premier lieu de la manière prévue aux présentes. Nous essaierons dans la mesure du possible de parvenir à un règlement à l’amiable et de trouver une solution appropriée à la situation, sans préjudice du droit de chaque partie de recourir aux tribunaux de la manière et au moment qu’elle juge appropriés.  

Litiges. Tout litige entre Beslogic et vous découlant de ou en lien avec les présentes Conditions ou l’utilisation du Site web sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Montréal, dont la juridiction exclusive est irrévocablement reconnue par vous. 

 

12. MODIFICATIONS 

Beslogic peut, à sa seule discrétion, modifier, ajouter, supprimer, restreindre ou suspendre, en tout ou en partie, toute fonctionnalité du Site web, sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne. Les présentes Conditions sont également susceptibles d’être modifiées à tout moment par Beslogic, auquel cas la version la plus récente remplacera automatiquement la précédente. Si nous apportons des modifications, nous prendrons les mesures nécessaires pour vous en informer, soit directement, soit en publiant un avis sur le Site web. En continuant à naviguer sur le Site web, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions, y compris les modifications qui y sont apportées. Si vous n’acceptez pas la version actualisée des présentes Conditions, vous pouvez refuser les modifications et cesser d’utiliser le Site web à tout moment. 

 

13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 

Cession Vous ne pouvez pas, directement ou indirectement, par effet de la loi ou autrement, céder tout ou partie des présentes Conditions ou déléguer l’exécution de vos obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement préalable. Nous pouvons, sans demander votre consentement préalable, céder nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions à une tierce partie, ainsi que notre contrat avec vous à toute entité affiliée ou liée à Beslogic ainsi que lors d’une fusion ou d’un changement de contrôle de Beslogicétant toutefois entendu que tout successeur sera tenu de remplir nos obligations en vertu des présentes Conditions.  

Intégralité de l’entente. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’entente et remplacent tout accord antérieur entre vous et Beslogic en ce qui concerne l’objet des présentes.  

Absence de renonciation. Le fait qu’une partie n’exerce pas ou tarde à exercer un droit, un recours ou un privilège en vertu des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit, à ce recours ou à ce privilège. En conséquence, aucune partie ne sera empêchée d’exercer ultérieurement, en tout ou en partie, un droit, un recours ou un privilège qu’elle n’a pas exercé auparavant. 

SéparabilitéSi une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition devra être modifiée par ledit tribunal et interprétée de manière à donner le mieux possible effet à la disposition originale dans toute la mesure permise par la Loi, sans que cela n’affecte la validité ou l’applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions, qui resteront pleinement en vigueur et effectives. 

Version électronique. Vous reconnaissez que les présentes Conditions ont le même effet et la même valeur que si elles avaient été signées personnellement par vous. Une version imprimée des présentes Conditions ou de tout avis envoyé par courrier électronique sera recevable en cas de litige, de même que tout autre document ou registre commercial généralement conservé sous forme papier. 

 

14. CONTACTEZ-NOUS 

Si vous avez des questions concernant ces Conditions ou si vous souhaitez envoyer une demande écrite à notre équipe, veuillez nous contacter comme suit :

 

Téléphone : 514 428-5808
Sans frais : 1 844 BES-LOGIC (844 237-5644)
Courriel : legal@beslogic.com
Adresse : 721, avenue Walker, Bureau 200, Montréal, QC H4C 2H5